Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par ProFusion Numérik dans les domaines suivants :
Les services proposés par ProFusion Numérik incluent, sans s'y limiter :
Toute commande effectuée auprès de ProFusion Numérik doit faire l’objet d’un devis préalable. La validation du devis implique l'acceptation des présentes CGV. Les commandes doivent être confirmées par écrit (par courrier électronique ou postal).
Les tarifs des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et peuvent varier en fonction de la complexité des projets. Les modalités de paiement sont définies dans le devis validé et doivent être effectuées selon les termes convenus :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.
Les délais de réalisation des services sont mentionnés à titre indicatif sur le devis. Tout retard lié à des événements imprévus (force majeure, modifications demandées par le client) ne saurait engager la responsabilité de ProFusion Numérik.
Le client s'engage à fournir à ProFusion Numérik tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des services (informations, documents, accès, etc.). Tout retard ou défaut dans la fourniture de ces éléments pourra impacter les délais de réalisation sans que cela engage la responsabilité de ProFusion Numérik.
Toute demande de modification de la prestation initiale après validation du devis devra faire l’objet d’un accord préalable entre les parties. Des ajustements tarifaires et de délai peuvent s’appliquer selon la nature des modifications demandées.
Tous les contenus numériques, logiciels, applications et supports produits dans le cadre de la prestation restent la propriété de ProFusion Numérik jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, le client devient propriétaire des droits d’utilisation des contenus, dans les limites définies par le contrat.
ProFusion Numérik s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la fin de la relation contractuelle.
ProFusion Numérik met tout en œuvre pour assurer la qualité des services fournis, mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des services fournis.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours. Toute résiliation unilatérale par le client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues.
Dans le cadre de la prestation, ProFusion Numérik peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du client. ProFusion Numérik s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD.
ProFusion Numérik ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.